Les modalités

Le Chèque éco-énergie Normandie accompagne votre projet :

Votre habitation, située en Normandie, a plus de 15 ans. Vous êtes propriétaire occupant ou propriétaire bailleur.
Vous pouvez peut-être bénéficier d'une des aides suivantes :

  • Chèque éco-énergie "Audit énergétique et scénarios" :
    réalisation d'un audit énergétique et proposition de scénarios de travaux avant d'engager une rénovation BBC compatible (montant d'aide plafonné à 800 €)
  • Chèque éco-énergie "Travaux" (soumis à des conditions de ressources) :
    suite à une étude énergétique, réalisation de travaux de rénovation compatibles BBC :
    • Niveau 1 : une première étape de rénovation permettant de gagner 40% sur sa consommation d'énergie (montant d'aide de 2 500 €)
    • Niveau 2 : une première étape ambitieuse de rénovation permettant de gagner 60% sur sa consommation d'énergie (montant d'aide de 4 000 €)
    • Niveau 3 : une rénovation globale BBC en une seule fois (montant d'aide de 9 200 €)


Pour tous les chèques, la Région conditionne son aide à la réalisation de votre projet par des professionnels compétents. Pour cela, elle travaille en partenariat avec de nombreux professionnels normands : entreprises "Reconnu Garant de l'Environnement" (RGE) et professionnels conventionnés avec la Région.

 

Documents types utiles à l’instruction des dossiers :

Pour les devis entreprises, retrouvez des modèles pour différents types de travaux et répondant aux exigences des dispositifs nationaux accessibles à tous (TVA 5 ,5%, CITE, CEE, éco-PTZ) sur le site de la CODAH.

Fiche descriptive des travaux à compléter par le rénovateur BBC après validation des devis (dans le cas des chèques niveau 3 BBC).

Cette fiche remise par l’entreprise au particulier devra être validée par le conseiller Habitat & Energie. Elle devra être envoyée par le particulier comme pièce justificative au remboursement du chèque intermédiaire de 3000 € ou 3800 € avec la fiche de liaison et le RIB.

Fiche fin de travaux à compléter par le rénovateur après test d’infiltrométrie et révision de l’audit et à remettre au particulier. Elle devra être envoyée par le particulier comme pièce justificative au remboursement du chèque fin de travaux de 6200 € avec les factures définitives et le RIB.

Fiche d’autorisation en cas de dépôt de la demande réalisée par le conseiller.

Grille d'évaluation des rapports auditeurs.

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